Mot clé "Garde des Sceaux" - Liste des dernières actualités (63 résultats)

30/06 Un mois après l’affaire Lyhanna, les embûches continuent de s’accumuler sur la route de Darmanin

Le ministre de la Justice a fait le choix de ne pas démissionner, malgré les nombreuses failles qui ont conduit à la mort de la jeune fille. Depuis, les embûches s’accumulent.

20/02 Darmanin détaille son projet de « prison haute sécurité » réservée aux narcotrafiquants

Le ministre de la Justice propose dans le « Figaro » un régime carcéral « exceptionnel » pour les détenus les plus dangereux, inspiré du modèle italien.

02/01 À Marseille, le garde des Sceaux Gérald Darmanin défend son bilan... de ministre de l’Intérieur

Pour sa première visite de l’année en tant que garde des Sceaux, Gérald Darmanin n’a pas manqué de rappeler son action dans une ville qui a particulièrement concentré son attention lors de son passage place Beauvau.

26/12 Violences sexuelles aggravées et féminicides: Darmanin souhaite étendre la garde à vue à 72 heures - l'Opinion

Paris – Le nouveau garde des Sceaux a annoncé jeudi sur TF1 vouloir porter le délai de garde à vue à 72 heures «dans les cas de violences sexuelles aggravées et de féminicides». Il s’est par ailleurs dit favorable à une «opération place nette dans les prisons»

24/12 « Garder pour soi ses opinions » : la mise en garde de Migaud en forme de tacle à Darmanin

À peine nommé, Gérald Darmanin a vu resurgir son soutien à Marine Le Pen, menacée d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.

25/11 Apologie du terrorisme: Didier Migaud «résolument contre» la proposition LFI

Paris - Le ministre de la Justice s'est dit, lundi 25 novembre, «extrêmement choqué et résolument contre» la proposition de loi Insoumise visant à abroger du code pénal le délit d'apologie du terrorisme

10/11 Prisons : l'objectif de 15.000 places supplémentaires d'ici à 2027 ne sera pas atteint, reconnaît Didier Migaud

La construction de 15.000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, promesse d'Emmanuel Macron, est loin d'être atteinte, avec seulement 4.500 places livrées. Le ministre de la Justice, Didier Migaud, a admis, ce dimanche, que l'objectif ne serait pas atteint. L’objectif de construction de 15.000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027, l’une des promesses phares d'Emmanuel Macron lors

26/09 Bruno Retailleau et Didier Migaud convoqués à Matignon

Paris - Le Premier ministre a réuni jeudi 26 septembre à Matignon, pour une réunion de travail, les ministres de l’Intérieur et de la Justice qui, à peine nommés, avaient engagé un bras de fer par médias interposés

13/04 Yaya Kaïraba KABA et Ousmane DIAGNE : 2 magistrats de l’ENAM de Dakar nommés Ministre de la Justice en Guinée et au Sénégal

Par Mamadou Alioune DRAME – Ancien magistrat : Pour la première fois des magistrats guinéens bénéficiaient de bourses offertes par l’USAID pour l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Dakar (Mamadou Alioune DRAME, Abdoulaye BARRY, Yaya BOIRO et Yaya Kaïraba KABA) à la suite d’un rigoureux concours organisé les 16 et 17 novembre 1987 pour retrouver en classe sept « jeunes »

04/03 IVG dans la Constitution : tout savoir sur l'immense presse à sceller

Réuni en Congrès à Versailles par Emmanuel Macron, ce lundi 4 mars, le Parlement a très largement ratifié l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Pour marquer cette modification, l’usage prévoit l’emploi du grand sceau de France, uniquement utilisé pour de très grandes occasions.

10/02 Robert Badinter : ce qu’il faut savoir sur l’hommage national prévu la semaine prochaine

Robert Badinter, ancien garde des Sceaux connu pour avoir fait abolir la peine de mort, s’est éteint dans la nuit du 8 au 9 février 2024. Emmanuel Macron a souhaité un hommage national.

09/02 Robert Badinter est mort à l'âge de 95 ans

Ce vendredi 9 février, Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel, est décédé à 95 ans. Il s'est notamment fait connaître pour son combat politique ayant mené à l'abolition de la peine de mort en 1981.

21/12 Conakry : le ministre Charles Wright instruit des poursuites judiciaires contre les vendeurs illicites de carburant

Dans une interview accordée aux médias ce mardi, 19 décembre 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Wright annonce avoir donné des instructions fermes aux procureurs de poursuivre les vendeurs des produits pétroliers à des prix élevés et de façon incontrôlée. Il appelle à l’esprit citoyen de chacun. Une sortie consécutive aux spéculations nées de la fermeture des statio

01/12 Éric Dupond-Moretti relaxé: faut-il faire un procès à la CJR?

La Cour de justice de la République est accusée de grande clémence par les députés «insoumis».

01/12 Pour Bardella, Dupond-Moretti aurait dû démissionner vu son bilan

Le président du RN estime que le garde des Sceaux est un « très bon acteur » mais un « piteux ministre de la Justice ».

29/11 Procès d’Eric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice sera fixé sur son sort ce mercredi

L’avenir politique du ministre de la Justice va se jouer ce 29 novembre après la décision de la Cour de justice de la République.

02/11 Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts

Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre prochain.

12/10 Aissata Tall Sall, nouvelle garde des Sceaux : "La rigueur et le respect de la loi en bandoulière"

Aissata Tall Sall, nouvelle garde des Sceaux : "La rigueur et le respect de la loi en bandoulière"; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

04/08 Ministre de la Justice: La justice va clarifier les faits dans l'explosion du port

Ministre de la Justice: La justice va clarifier les faits dans l'explosion du port

27/06 L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à payer 234.000 euros

L'ex-ministre s'était vu infliger entre autres trois ans d'emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics aggravé en janvier dernier.

03/05 Eric Dupond-Moretti annonce 7,5 milliards d’euros supplémentaires pour la justice

Le gouvernement français va investir plus de 7,5 milliards d’euros supplémentaires dans la justice et lancer des embauches massives dans le secteur, a déclaré ce mercredi sur RTL le garde des Sceaux, avant de présenter en conseil des ministres ses deux projets de loi pour la justice

03/03 «Faut pas qu'on emmerde» les agriculteurs, dit le garde des Sceaux

«Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste», a insisté ce vendredi Éric Dupond-Moretti.

27/01 Les faits : C'est ainsi que les problèmes ont commencé à l'intérieur du cabinet du ministre de la Justice

Les faits : C'est ainsi que les problèmes ont commencé à l'intérieur du cabinet du ministre de la Justice

26/01 L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs

Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.

25/01 Emplois fictifs: jugement jeudi pour l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement jeudi concernant l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois...

17/12 La réunion du comité ministériel se heurte au haut plafond du garde des sceaux. Que demande-t-il ?

La réunion du comité ministériel se heurte au haut plafond du garde des sceaux. Que demande-t-il ?

04/10 #MeToo: des féministes reprochent à Dupond-Moretti de ne pas lutter contre «l'impunité»

Des militantes féministes ont accusé mardi le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de ne pas avoir ouvert le « chantier de la lutte contre...

03/10 Soupçons de conflits d'intérêts: Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi

C'est une première pour un Garde des sceaux en exercice.

12/09 Justice : Eric Dupond-Moretti annonce une revalorisation de 1.000 euros brut en moyenne pour les magistrats judiciaires

Le ministre de la Justice a indiqué qu’il souhaitait aligner la rémunération des juges judiciaires sur celles des juges administratifs et s'attaquer ainsi aux problèmes « d'attractivité » de l'ordre judiciaire.

12/09 [Exclusif] Kyung-shim Jeong, redemande le sursis à exécution juste avant les vacances

L'ancien professeur de l'Université de Dongyang, Jeong Kyung-shim, qui a été condamné à quatre ans de prison pour corruption dans les examens d'entrée des enfants et violation de la loi sur le marché des capitaux, a de nouveau demandé l'arrêt de l'exécution de la peine pour des problèmes de santé tels qu'une hernie discale. Procureurs…

11/09 Une nouvelle déclaration... Qu'a dit le ministre de la Justice à propos de la démarche de nomination d'un juge suppléant à Al-Bitar ?

Une nouvelle déclaration... Qu'a dit le ministre de la Justice à propos de la démarche de nomination d'un juge suppléant à Al-Bitar ?

18/07 Etats généraux de la Justice : Eric Dupond-Moretti lance ses consultations

Le ministre de la Justice doit recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations syndicales et tous les professionnels du droit. Le garde des Sceaux doit présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.

10/05 Éric Dupond-Moretti sera-t-il jugé? Le ministre bientôt fixé

Le ministère public demande un procès pour le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats

02/05 Une plainte pour « prise illégale d'intérêts » visant Eric Dupond-Moretti est classée sans suite

La plainte avait été déposée par l'Union syndicale des magistrats en mars 2022.

15/04 Fin de l'enquête sur les soupçons de prise illégale d'intérêts visant Éric Dupond-Moretti

Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont clôturé vendredi 15 avril leur enquête sur les soupçons de prise illégale...

02/03 Faute de parrainages, Christiane Taubira se retire de la course à la présidentielle

Faute d’avoir obtenu les 500 parrainages nécessaires, l’ancienne Garde des Sceaux se voit contrainte de se retirer de la course à l’Elysée

15/01 Présidentielles 2022 : Christiane Taubira se déclare officiellement candidate

Depuis l'Esplanade de la Grande Côte dans le quartier de la Croix-Rousse à Lyon, l’ancienne garde des Sceaux a officialisé ce samedi 15 janvier sa candidature aux élections présidentielles

09/01 Election présidentielle : Christiane Taubira se soumettra au résultat de la Primaire Populaire

Lors d’un déplacement ce dimanche, Christiane Taubira a indiqué qu’elle allait se soumettre au résultat de la Primaire Populaire à gauche. L'ancienne ministre de la Justice a appelé les autres candidats de gauche à suivre sa décision. Mais Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon ont répété qu'ils n'y participeraient pas.

21/12 Ce que l’on sait de l’auteur de la prise d’otage dans le 12ème arrondissement à Paris

Un homme, âgé de 56 ans, était retranché dans une quincaillerie du 12ème arrondissement de la capitale avec deux femmes, une mère et sa fille. Il a été interpellé ce mardi dans la matinée et les deux otages sont saines et sauves

19/12 Éric Dupond-Moretti veut simplifier les procédures pour que chacun puisse « choisir » son nom de famille

Dès ses 18 ans, chaque Français pourra « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera », a annoncé le Garde des Sceaux.

30/09 Confiance dans la justice : le texte adopté en 1ère lecture par le Sénat

Le Sénat s'est toutefois opposé à la généralisation des cours criminelles départementales, dans la nuit de mercredi 29 à jeudi 30 septembre.

27/09 Crack à Paris : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, travaille sur des « solutions pérennes »

Eric Dupond-Moretti a déclaré, ce lundi sur RTL, qu’il travaillait « très sérieusement » afin d’apporter des solutions sur la question épineuse du crack à Paris. Une cinquantaine de toxicomanes ont été évacués vendredi dans le Nord-Est de Paris. Un mur a été édifié pour empêcher leur retour. Il s'agit d'une « solution qui ne peut satisfaire personne », selon le ministre de la Justice, Eric Dupond-

24/09 Non-exécution des courtes peines : le Conseil d’État voit rouge

Saisie par Unité Magistrats, la haute juridiction annule une circulaire de mai 2020 demandant aux procureurs de ne pas faire exécuter les courtes peines.

24/08 Violences à Marseille : Éric Dupond-Moretti promet plus de juges

Le garde des Sceaux a assuré, mardi 24 août, que de nouveaux magistrats arriveront à Marseille, face aux violences qui gangrènent la ville.

24/08 Marseille : Eric Dupond-Moretti annonce de nouveaux renforts de magistrats

Le ministre de la Justice a annoncé l’arrivée dans les prochains mois de onze nouveaux magistrats à Marseille. Selon le garde des Sceaux, la situation sécuritaire à Marseille est une « préoccupation majeure ». Eric Dupond-Moretti a indiqué qu'il ferait « tout » pour que les besoins spécifiques de la ville soient satisfaits.

12/08 Eric Dupond-Moretti représentera le gouvernement lors des funérailles du Père Olivier Maire

Selon des informations de BFMTV, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assistera aux funérailles du prêtre Olivier Maire ce vendredi en la basilique de Saint-Laurent-sur-Sèvre. Le père Olivier Maire a été tué dans la nuit de dimanche à lundi.

20/07 La HATVP ne voit pas de quoi poursuivre Dupond-Moretti après son omission fiscale

Selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l'omission du ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti ne justifie pas un signalement au parquet.

26/06 François Saint-Pierre : « Prenons garde à l’accoutumance sécuritaire »

ENTRETIEN. L’avocat dénonce, dans un essai stimulant, la « dérive autoritaire » de l’exécutif durant la crise sanitaire et face à la menace terroriste.

23/06 «Commence par gagner une élection!»: passe d'armes entre Darmanin et Dupond-Moretti en Conseil des ministres

Une passe d'armes a eu lieu ce mercredi en Conseil des ministres entre Éric Dupond-Moretti à Gérald Darmanin, le premier accusant le second de «trahison» pour avoir...

24/05 Les très, très singuliers chiffres de Dupond-Moretti

Un avocat est en droit de mentir pour protéger son client. Mais un ministre de la Justice ?

18/05 Risque politique ? : Gérald Darmanin s’invite à la manifestation des policiers du 19 mai

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi sa présence à la « marche citoyenne » des policiers prévue le mercredi 19 mai. Cette mobilisation a été initiée à la suite de la mort d'Eric Masson, le policier tué à Avignon lors d'une opération anti-drogue. La décision de Gérald Darmanin était au cœur d’un débat organisé sur BFMTV, avec notamment Jean-Sébastien Ferjou.    

17/05 Rachida Dati : "Aujourd'hui, il faut une politique pénale claire et ferme"

La maire du VIIème arrondissement de Paris, Rachida Dati, était ce lundi l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC. Elle a notamment été interrogée sur la justice en France et sur la campagne des élections régionales.

11/05 Insécurité : mais pourquoi une telle impuissance politique quand une bonne part des solutions sont connues ?

Après le meurtre d'un policier à Avignon, l'attentat de Rambouillet et après la publication des tribunes de militaires, la question de l'insécurité reste une inquiétude majeure en France et est à nouveau au coeur de l'actualité. Alors que de nombreuses mesures pourraient être prises pour lutter efficacement contre l'insécurité, des blocages politiques et intellectuels persistent.

06/05 « Confiance » dans la justice : les députés apportent de nouvelles garanties

Pressenti pour prendre la tête de liste LREM dans les Hauts-de-France, Éric Dupond-Moretti a suivi tout de long l'examen du texte en commission des Lois.

28/04 Nouvelle loi antiterroriste : « Vous ne dites pas à Google, à Facebook ou à Twitter il y a 18 mois vous avez créé une application, pourquoi vous en faites une nouvelle ? » (Gérald Darmanin)

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, était l'invité du Grand entretien de France Inter ce mercredi 28 avril. Il a notamment évoqué certains aspects de la nouvelle loi antiterroriste lancée après l'attentat de Rambouillet vendredi dernier. Il a également répondu à une question de Léa Salamé sur la « frénésie législative ».

28/04 Dupond-Moretti veut des mesures judiciaires jusqu'à 5 ans pour certains détenus terroristes sortant de prison

"Aucun détenu terroriste, aujourd’hui, ne sortira sans être doublement suivi", explique le ministre de la justice.

25/04 Irresponsabilité pénale : un projet de loi présenté dès la « fin mai »

En réaction à l’affaire Sarah Halimi, ce projet de loi doit « combler un vide juridique », a annoncé Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ce dimanche.

19/04 Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues

Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.

16/04 Affaire des « fadettes » : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF, Patrice Amar

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane Houlette, et Patrice Amar.

15/04 Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux avocats.

26/03 Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour de possibles manquements

Le Premier ministre, Jean Castex, estime qu'Eliane Houlette, l’ancienne chef du Parquet National Financier, a pu commettre des « fautes disciplinaires ».

18/03 Bruno Retailleau souhaite que la présidente de l'UNEF, Mélanie Luce, soit jugée pour « provocation à la haine raciale »

Bruno Retailleau demande à ce que la présidente de l'UNEF soit jugée pour « provocation à la haine raciale ». Mélanie Luce, la présidente du syndicat étudiant de l'UNEF, a reconnu mercredi sur Europe 1, lors d'une interview avec Sonia Mabrouk, que son syndicat organisait des réunions non-mixtes, interdites aux blancs.

11/03 Les premiers présidents jugent sévèrement la réforme Dupond-Moretti

Enquête préliminaire, cours d’assises, fin des crédits de réduction de peine… Aucune des mesures proposées ne trouve grâce aux yeux de ces hauts magistrats.